Le réglement intérieur

Conformément à l’article 13 des statuts, l’organisation interne de l’association ainsi que l’activité sont précisées dans un règlement intérieur.  

L’adhésion au club des DOGS implique l’acceptation du présent règlement. Celui-ci est rédigé par le Bureau (composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire) et approuvé par l’Assemblée Général (AG) des DOGS.   

L’inscription à l’association des DOGS implique le règlement d’une cotisation dont le montant est fixé par le Bureau. Tout joueur dont la cotisation n’a pas été payée suivant l’échéancier communiqué lors de l’inscription est automatiquement interdit d’accès aux sites de jeu. Aucune personne ne peut participer à des entraînements sans être adhérent au Club.  

Parmi les différents éléments constitutifs du dossier d’inscription, le dossier administratif dûment rempli et le certificat médical (ou le CERFA QS-SPORT dans le cas d’une réinscription) d’aptitude à la pratique du Roller Hockey délivré par un médecin du sport sont obligatoires. De plus l’adhérent, ou ses parents dans le cas d’un mineur, s’engage à remplir un questionnaire médical. Il est également de la responsabilité de l’intéressé de faire part en cours de saison de tout problème qui pourrait être incompatible avec la pratique de Roller Hockey.    

Pour la séance qui suit la remise du dossier d’inscription dûment complété, le Bureau souscrit un contrat d’assurance au nom de l’adhérent. Le coût de l’assurance est inclus dans le montant de la cotisation. 

Les garanties proposées sont précisées dans la notice d’information disponible sur simple demande auprès du Bureau. L’adhérent doit, si les conditions proposées ne lui conviennent pas, prendre contact avec une autre assurance pour obtenir un complément ; le coût des options correspondant aux nouvelles conditions est alors à sa charge. 

Dans tous les cas, l’assurance est souscrite par le Club et aucune remise sur le montant de la cotisation ne sera envisagée.  

Les cotisations acquises par le Club restent propriété de celui-ci. Le Bureau peut statuer sur un éventuel remboursement, mais uniquement sur des cas limités et précis.  

Le cadre de responsabilité de l’association se situe exclusivement dans des horaires d’entraînements, sur les lieux d’entraînements, et aux heures de rendez-vous et de retour de déplacement.  

En aucun cas, l’association ne sera responsable des accidents, actes de malveillance ou vandalisme dans lesquels un adhérent serait acteur ou victime hors des horaires et des lieux cités ci-dessus.  L’association demande par conséquent aux parents d’adhérents mineurs d’être présents sur site en début et fin d'entraînement ou au départ et retour de match afin de prendre en charge l’enfant.  

Pour sa sécurité et sa protection, chaque joueur doit disposer d’un équipement personnel en bon état et adapté à sa taille.  

Lors des entrainements et lors des matchs, le port de l’équipements ci-dessous est obligatoire. Tout joueur ne présentant pas un équipement conforme pourra se voir refuser l’accès au terrain.  

Pour les joueurs : 

• D’un casque de Roller Hockey conforme à la règlementation muni d’une grille ou d’une demie-visière avec un protège dent pour les personnes majeures. La grille est obligatoire pour les femmes et personnes mineures ;
• De Jambières et de coudières ;
• De gants de Roller Hockey ;
• D’une coquille ou protection pelvienne ;
• D’un pantalon et d’un maillot adapté au Roller Hockey : les jambières, coudières, plastron et gaine du joueur doivent être impérativement couverts.   - Les joueurs peuvent également s’équiper : 
• D’une gaine de protection (obligatoire pour les mineurs et les femmes) ;
• D’un plastron souple sans coque rigide (obligatoire pour les mineurs et les femmes) ; 
• D’un protège-cou. 

Pour les Gardiens : 

• Bottes de gardien ;
• D’un casque muni d’une grille ; 
• D’une coquille ; 
• D’une culotte renforcée ; 
• D’un bouclier et d’une mitaine ; 
• D’un plastron ; 
• D’une bavette.  

De plus, et afin de ne pas être dangereux pour leurs partenaires, l’extrémité de chaque crosse doit être revêtue d’un embout de protection ou de bande adhésive.  

Le joueur se doit d’appliquer les règles élémentaires de vie en communauté au sein d’un club sportif : 

• Chaque joueur doit veiller à maintenir la propreté dans les vestiaires ;
• Dans l’enceinte des gymnases, l’usage du tabac et de boissons alcoolisées est interdit. La possession de drogues expose son détenteur à un renvoi immédiat et inconditionnel ;
• En raison du risque d’accident lié à la présence potentielle de spectateurs dans les gymnases pendant les entraînements ou matchs, les tirs volontaires dans la direction des zones aménagées pour ces spectateurs sont interdits.

Sur le terrain le joueur est soumis aux règles du sport pratiqué (Roller Hockey). Il s’engage à respecter les décision prises par le ou les responsable(s) de l’association présent(s) lors des séances.  

A ces règles de respect de la discipline sportive, s’ajoutent celle du respect des autres. Pour ces raisons seront sanctionnés :

• Les comportements dangereux pour les autres (jeu dangereux, violence sur ou en dehors du terrain avec les autres joueurs) ;
• Le non-respect des autres (violences verbales, menaces, propos racistes) ;
• Le non-respect des équipements ou du matériel de l’association, utilisés par celle-ci ou mis à sa disposition. Toute dégradation est imputée financièrement à son auteur et peut également entraîner son expulsion (après délibération du Bureau qui aura préalablement entendu le joueur).  

Le ou les responsable(s) ont toute latitude pour sanctionner un joueur ne respectant pas les règles élémentaires comportementales. En cas de sanction prise, le joueur fautif se voit, selon la gravité de sa faute, suspendu de jeu. Le joueur sanctionné ne doit pas quitter celle-ci avant la fin de la séance. Les DOGS se dégage de toute responsabilité au cas où le joueur refuserait de se conformer à cette règle.  

Dans l’hypothèse où ces comportements nuiraient au bon fonctionnement de l’activité, et conformément à l’article 7 des statuts, l’auteur pourrait être radié de l’association sans remboursement de sa cotisation.  

Des absences excessives et non-justifiées aux entraînements peuvent constituer un motif de radiation temporaire ou définitif de l’association. Pour le bon déroulement des entraînements ou des rencontres, les absences prévisibles doivent être signalées à l’avance aux responsables de l’association. 

Les responsable(s) de l’association se réservent la possibilité d’accueillir dans le cadres des entraînements, de rencontres ou de manifestations des joueurs extérieurs.  

Dans le cadre de la gestion des adhérents, l’association de Roller Hockey les DOGS, collecte des informations personnelles concernant ses adhérents. 

Ces données restent la propriété de l’adhérent et sont conservées de manière sécurisée par l’association les DOGS. Ces données sont partagées entre les membres du bureau pendant la durée seul de leur mandat. Elles sont utilisées à des fins de recensement de l’équipe, de communication entre le club et ses adhérents (anciens et actuels) ou dans le cadre d’organisation d’événements internes au club. Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.  

Toutes les données collectées sont conservées pour une durée de 3 ans après la fin d’adhésion de l’adhérent, excepté l’identité (nom et prénom), l’adresse mail et le consentement d’utilisation de l’image (droit à l’image) signé à l’inscription qui sont conservés dans le dossier administratif du club jusqu’à cessation d’activité de l’association les DOGS. 

Passé ce délai de 3 ans, les autres données (hors données citées précédemment) sont définitivement détruites.  

Pour des raisons de gestion du Club, l’adhérent accepte que ses données soient intégralement conservées pendant sa période d’activité dans le Club.  

Une fois sa période d’adhésion terminée, l’adhérent peut s’opposer à la conservation de toute ou partie de ses données personnelles par l’association les DOGS en informant le club par e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessous : 

lesdogsdemeudon.rollerhockey@gmail.com 

ou

info.dogsrhc@gmail.com

Dans le cadre de ses activités, le Club utilise également Jimdo pour gérer son site internet et Sporteasy pour l’organisation des activités du Club. Le Club s’engage à vérifier la politique sécurité informatique de ces sites. 

Enfin, le Club utilise les réseaux sociaux pour partager ses activités avec l’extérieur. Le Club a donc un compte ouvert sur Facebook, Twitter, et Instagram. Les informations qui y sont déposées sont soumises aux règles de sécurité de ces réseaux sociaux. Le Club s’engage à ne pas dévoiler d’informations personnelles de ses adhérents sans accord préalable de ces derniers.  

La reproduction par quelque moyen que ce soit, ou l’imitation, de tout document du Club est interdite. L’utilisation du papier à en-tête du Club, ainsi que l’envoi de toute correspondance au nom du Club, sont subordonnés à l’approbation et au visa du Président.  Le non-respect de ces dispositions entraînera des sanctions immédiates et des poursuites pourront être engagées.   

Seul le Président, ou une personne dûment mandatée par lui ou l’AG, peut représenter le Club auprès de personnes physiques ou morales extérieures au Club.   

En complément du présent règlement intérieur, l’adhérent devra se conformer aux règles prescrites dans le règlement intérieur de la Fédération Française de Roller et Skateboard et en particulier aux règlements spécifiques au Roller Hockey.  

Le président